Permis d'aménager n° PA 08528213H0001 à Sigournais

Permis d'aménager

N° PA 08528213H0001

Ville de Sigournais · 85110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SIGOURNAIS

Adresse du terrain

LD LE COTELET SIGOURNAIS 85110

Date d'autorisation

18/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 245 · C 246 · C 293

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/06/2013

Ouverture du chantier28/10/2013

Achèvement des travaux27/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIGOURNAIS

SIRET21850282100083

SIREN218502821

Code postal85110

LocalitéSIGOURNAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSigournais (85282)

Code postal85110

AdresseLD LE COTELET SIGOURNAIS 85110

ParcellesC 245 · C 246 · C 293

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.