Permis d'aménager
N° PA 08528218C0001
Ville de Sigournais · 85110
Bénéficiaire
COMMUNE DE SIGOURNAIS
Adresse du terrain
LA GROIX SIGOURNAIS 85110
Date d'autorisation
22/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 880 · C 1006
Superficie du terrain
1163 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation22/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIGOURNAIS
SIRET21850282100018
SIREN218502821
Code postal85110
LocalitéSIGOURNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSigournais (85282)
Code postal85110
AdresseLA GROIX SIGOURNAIS 85110
ParcellesC 880 · C 1006
Superficie terrain1163 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.