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Permis de construire
N° PC 0852822500003
Ville de Sigournais · 85110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA COUSSOTIERE SIGOURNAIS 85110
Date d'autorisation
28/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 15 · ZB 17 · ZB 18
Superficie du terrain
76360 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation28/07/2025

👤Demandeur

Code postal85110
LocalitéSIGOURNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSigournais (85282)
Code postal85110
AdresseRUE DE LA COUSSOTIERE SIGOURNAIS 85110
ParcellesZB 15 · ZB 17 · ZB 18
Superficie terrain76360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Surface agricole créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.