Permis de démolir
N° PD 08528213H0001
Ville de Sigournais · 85110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DU RENOUVEAU SIGOURNAIS 85110
Date d'autorisation
19/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 201
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/11/2013

👤Demandeur

Code postal85700
LocalitéSAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSigournais (85282)
Code postal85110
AdresseIMP DU RENOUVEAU SIGOURNAIS 85110
ParcellesAD 201
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.