Permis de construire
N° PC 08528218C0008
Ville de Sigournais · 85110
Bénéficiaire
VENDEE LOGEMENT ESH
Adresse du terrain
LE BOURG SIGOURNAIS 85110
Date d'autorisation
20/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 830
Superficie du terrain
1248 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
294 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/12/2018

👤Demandeur

DénominationVENDEE LOGEMENT ESH
SIRET54585028100035
SIREN545850281
Code postal85000
LocalitéROCHE SUR YON (LA)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSigournais (85282)
Code postal85110
AdresseLE BOURG SIGOURNAIS 85110
ParcellesAD 830
Superficie terrain1248 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable créée294 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.