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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00420621S0028
Ville de Sigonce · 04300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DOMAINE DE LA BASTIDE SIGONCE 04300
Date d'autorisation
14/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 509
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/01/2022

👤Demandeur

Code postal13400
LocalitéAUBAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSigonce (04206)
Code postal04300
AdresseDOMAINE DE LA BASTIDE SIGONCE 04300
Parcelles0C 509
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant98 m²
Surface habitable issue de transfo98 m²
Surface habitable transformée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.