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Permis d'aménager
N° PA 00420619S0001
Ville de Sigonce · 04300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QU LES FERRAYES SIGONCE 04300
Date d'autorisation
23/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 750
Superficie du terrain
997 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation23/05/2019

👤Demandeur

Code postal13220
LocalitéCHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSigonce (04206)
Code postal04300
AdresseQU LES FERRAYES SIGONCE 04300
Parcelles0C 750
Superficie terrain997 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.