Permis d'aménager
N° PA 00420619S0002
Ville de Sigonce · 04300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES FERRAYES SIGONCE 04300
Date d'autorisation
25/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 753 · 0C 751 · 0C 750
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation25/06/2019

👤Demandeur

Code postal30000
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSigonce (04206)
Code postal04300
AdresseLES FERRAYES SIGONCE 04300
Parcelles0C 753 · 0C 751 · 0C 750
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.