Permis de construire n° PC 00420621S0003 à Sigonce

Permis de construire

N° PC 00420621S0003

Ville de Sigonce · 04300

Bénéficiaire

CHANTE OISEAU

Adresse du terrain

LES CLOTS SIGONCE 04300

Date d'autorisation

15/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 278 · 0E 277 · 0E 261

Superficie du terrain

41791 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/06/2021

👤Demandeur

DénominationCHANTE OISEAU

SIRET48130042400019

SIREN481300424

Code postal04300

LocalitéSIGONCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSigonce (04206)

Code postal04300

AdresseLES CLOTS SIGONCE 04300

Parcelles0E 278 · 0E 277 · 0E 261

Superficie terrain41791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant946 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface commerce avant946 m²

Surface commerce créée240 m²

Nombre de chambres6

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.