Permis de construire n° PC 00420616S0001 à Sigonce

Permis de construire

N° PC 00420616S0001

Ville de Sigonce · 04300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PL DE LA MAIRIE SIGONCE 04300

Date d'autorisation

06/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

10 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/05/2016

Ouverture du chantier01/03/2017

Achèvement des travaux15/09/2017

👤Demandeur

Code postal04300

LocalitéSIGONCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSigonce (04206)

Code postal04300

AdressePL DE LA MAIRIE SIGONCE 04300

Superficie terrain10 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²

Surface commerce créée110 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.