Permis de construire n° PC 06831017A0017 à Sigolsheim

Permis de construire

N° PC 06831017A0017

Ville de Sigolsheim · 68240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 ROUTE DES VINS SIGOLSHEIM 68240

Date d'autorisation

20/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

07 403

Superficie du terrain

1005 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/04/2018

👤Demandeur

Code postal68240

LocalitéKAYSERSBERG VIGNOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSigolsheim (68310)

Code postal68240

Adresse9 ROUTE DES VINS SIGOLSHEIM 68240

Parcelles07 403

Superficie terrain1005 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant166 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface commerce avant23 m²

Surface commerce créée22 m²

Surface agricole avant130 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.