Permis de construire
N° PC 06831013A0008
Ville de Sigolsheim · 68240
Bénéficiaire
SCEA FRUITS BERNHARD
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL DIT DE LA WEI SIGOLSHEIM 68240
Date d'autorisation
04/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
15 199 · 15 198
Superficie du terrain
1483 m²
Surface locaux créée
662 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/11/2013
Ouverture du chantier21/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA FRUITS BERNHARD
SIRET35339368900024
SIREN353393689
Code postal68240
LocalitéSIGOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSigolsheim (68310)
Code postal68240
AdresseCHEMIN RURAL DIT DE LA WEI SIGOLSHEIM 68240
Parcelles15 199 · 15 198
Superficie terrain1483 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée662 m²
Surface agricole créée662 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.