Permis de démolir
N° PD 06831013A0001
Ville de Sigolsheim · 68240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RTE DES VINS SIGOLSHEIM 68240
Date d'autorisation
13/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 5
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/09/2013

👤Demandeur

Code postal68240
LocalitéSIGOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSigolsheim (68310)
Code postal68240
Adresse14 RTE DES VINS SIGOLSHEIM 68240
Parcelles01 5
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.