Permis de démolir n° PD 06831013A0002 à Sigolsheim

Permis de démolir

N° PD 06831013A0002

Ville de Sigolsheim · 68240

Bénéficiaire

SCEA FRUITS BERNHARD

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DE LA WEISS HEXENPLATZ SIGOLSHEIM 68240

Date d'autorisation

22/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

15 199 · 15 198

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA FRUITS BERNHARD

SIRET35339368900024

SIREN353393689

Code postal68240

LocalitéSIGOLSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSigolsheim (68310)

Code postal68240

AdresseCHEM RURAL DIT DE LA WEISS HEXENPLATZ SIGOLSHEIM 68240

Parcelles15 199 · 15 198

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.