Déclaration préalable de travaux n° DP 00842124E0002 à Signy-Montlibert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00842124E0002

Ville de Signy-Montlibert · 08370

Bénéficiaire

COMMUNE DE SIGNY MONTLIBERT

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA RAMPE LA MARY - HAMEAU DE SIGNY SIGNY-MONTLIBERT 08370

Date d'autorisation

12/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 11

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIGNY MONTLIBERT

SIRET21080383900013

SIREN210803839

Code postal08370

LocalitéSIGNY-MONTLIBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneSigny-Montlibert (08421)

Code postal08370

AdresseCHEMIN DE LA RAMPE LA MARY - HAMEAU DE SIGNY SIGNY-MONTLIBERT 08370

ParcellesAB 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.