Permis de construire n° PC 00842113E0003 à Signy-Montlibert

Permis de construire

N° PC 00842113E0003

Ville de Signy-Montlibert · 08370

Bénéficiaire

GAEC DE VAUX LES MOINES

Adresse du terrain

FERME DE VAUX LES MOINES SIGNY-MONTLIBERT 08370

Date d'autorisation

06/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 49 · AE 120

Superficie du terrain

39861 m²

Surface locaux créée

630 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/08/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE VAUX LES MOINES

SIRET52273690900014

SIREN522736909

Code postal08370

LocalitéSIGNY-MONTLIBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneSigny-Montlibert (08421)

Code postal08370

AdresseFERME DE VAUX LES MOINES SIGNY-MONTLIBERT 08370

ParcellesAE 49 · AE 120

Superficie terrain39861 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3037 m²

Surface locaux créée630 m²

Surface agricole avant3037 m²

Surface agricole créée630 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.