Permis de construire n° PC 00842013A0005 à Signy-le-Petit

Permis de construire

N° PC 00842013A0005

Ville de Signy-le-Petit · 08380

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNE REGION SIGNY LE PETIT

Adresse du terrain

RUE NICOLAS DE RUMIGNY SIGNY-LE-PETIT 08380

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 95

Superficie du terrain

3195 m²

Logements créés

Surface habitable créée

57 m²

← Toutes les autorisations à Signy-le-Petit Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/09/2013

Ouverture du chantier02/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNE REGION SIGNY LE PETIT

SIRET24080083900013

SIREN240800839

Code postal08380

LocalitéSIGNY-LE-PETIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneSigny-le-Petit (08420)

Code postal08380

AdresseRUE NICOLAS DE RUMIGNY SIGNY-LE-PETIT 08380

ParcellesZM 95

Superficie terrain3195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée57 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.