Permis d'aménager
N° PA 00842024A0001
Ville de Signy-le-Petit · 08380
Bénéficiaire
COMMUNE DE SIGNY LE PETIT
Adresse du terrain
RUE DU STADE SIGNY LE PETIT 08380
Date d'autorisation
28/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 49 · E 45 · E 46
Superficie du terrain
8987 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIGNY LE PETIT
SIRET21080382100011
SIREN210803821
Code postal08380
LocalitéSIGNY LE PETIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementArdennes (08)
CommuneSigny-le-Petit (08420)
Code postal08380
AdresseRUE DU STADE SIGNY LE PETIT 08380
ParcellesE 49 · E 45 · E 46
Superficie terrain8987 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.