Déclaration préalable de travaux
N° DP 00842021A0011
Ville de Signy-le-Petit · 08380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE JEAN LE DOUX SIGNY LE PETIT 08380
Date d'autorisation
09/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 1
Superficie du terrain
1366 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/11/2021

👤Demandeur

Code postal08260
LocalitéETEIGNIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementArdennes (08)
CommuneSigny-le-Petit (08420)
Code postal08380
AdresseRUE JEAN LE DOUX SIGNY LE PETIT 08380
ParcellesZK 1
Superficie terrain1366 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface agricole créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.