Permis de construire
N° PC 00842019A0007
Ville de Signy-le-Petit · 08380
Bénéficiaire
CC ARDENNES THIERACHE
Adresse du terrain
RUE NICOLAS DE RUMIGNY SIGNY LE PETIT 08380
Date d'autorisation
02/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 95
Superficie du terrain
Surface locaux créée
355 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation02/04/2020

👤Demandeur

DénominationCC ARDENNES THIERACHE
SIRET20004162200016
SIREN200041622
Code postal08260
LocalitéMAUBERT FONTAINE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementArdennes (08)
CommuneSigny-le-Petit (08420)
Code postal08380
AdresseRUE NICOLAS DE RUMIGNY SIGNY LE PETIT 08380
ParcellesZM 95
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant685 m²
Surface locaux créée355 m²
Surface publique avant685 m²
Surface publique créée355 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.