Permis de construire n° PC 00842014A0002 à Signy-le-Petit

Permis de construire

N° PC 00842014A0002

Ville de Signy-le-Petit · 08380

Bénéficiaire

COMMUNE DE SIGNY LE PETIT

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU SIGNY-LE-PETIT 08380

Date d'autorisation

27/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1076 · E 1075 · E 493

Superficie du terrain

751 m²

Surface locaux créée

133 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIGNY LE PETIT

SIRET21080382100011

SIREN210803821

Code postal08380

LocalitéSIGNY-LE-PETIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneSigny-le-Petit (08420)

Code postal08380

AdresseRUE DU CHATEAU SIGNY-LE-PETIT 08380

ParcellesE 1076 · E 1075 · E 493

Superficie terrain751 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant692 m²

Surface locaux créée133 m²

Surface locaux démolie98 m²

Surface publique avant606 m²

Surface publique créée133 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.