Permis de construire n° PC 05247313C0001 à Signéville

Permis de construire

N° PC 05247313C0001

Ville de Signéville · 52700

Bénéficiaire

GAEC DES AUGES

Adresse du terrain

SOUS L EGLISE SIGNEVILLE 52700

Date d'autorisation

10/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 100 · YB 97 · YB 5

Superficie du terrain

116499 m²

Surface locaux créée

314 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/06/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DES AUGES

SIRET39847668900011

SIREN398476689

Code postal52700

LocalitéSIGNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneSignéville (52473)

Code postal52700

AdresseSOUS L EGLISE SIGNEVILLE 52700

ParcellesYB 100 · YB 97 · YB 5

Superficie terrain116499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée314 m²

Surface agricole créée314 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.