Permis d'aménager n° PA 08312712T0005 à Signes

Permis d'aménager

N° PA 08312712T0005

Ville de Signes · 83870

Bénéficiaire

IMMO'REV

Adresse du terrain

48 CHEM DU PETIT PLAN LES FERRAGES SIGNES 83870

Date d'autorisation

30/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 280 · C 1070

Superficie du terrain

3808 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation30/03/2013

👤Demandeur

DénominationIMMO'REV

SIRET41793779400010

SIREN417937794

Code postal83330

LocalitéLE BEAUSSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSignes (83127)

Code postal83870

Adresse48 CHEM DU PETIT PLAN LES FERRAGES SIGNES 83870

ParcellesC 280 · C 1070

Superficie terrain3808 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.