Permis d'aménager
N° PA 08312714T0002
Ville de Signes · 83870
Bénéficiaire
KVS IMMOBILIER
Adresse du terrain
LA GAUDE SIGNES 83870
Date d'autorisation
19/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1307 · B 188 · B 187
Superficie du terrain
13727 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt06/12/2016
Date d'autorisation19/03/2015

👤Demandeur

DénominationKVS IMMOBILIER
SIRET81941160400013
SIREN819411604
Code postal13420
LocalitéGEMENOS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneSignes (83127)
Code postal83870
AdresseLA GAUDE SIGNES 83870
ParcellesB 1307 · B 188 · B 187
Superficie terrain13727 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.