Déclaration préalable de travaux n° DP 0831272300023 à Signes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0831272300023

Ville de Signes · 83870

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

547 PORTE DE VIDAL SIGNES 83870

Date d'autorisation

02/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 1135

Superficie du terrain

103025 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/06/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209597

SIREN444608442

Code postal83130

LocalitéLA GARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSignes (83127)

Code postal83870

Adresse547 PORTE DE VIDAL SIGNES 83870

ParcellesI 1135

Superficie terrain103025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.