Déclaration préalable de travaux n° DP 0831272100051 à Signes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0831272100051

Ville de Signes · 83870

Bénéficiaire

CPN CONDUITE

Adresse du terrain

13 RUE BOURGADE SIGNES 83870

Date d'autorisation

08/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 419

Superficie du terrain

86 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/12/2021

👤Demandeur

DénominationCPN CONDUITE

SIRET81203724000015

SIREN812037240

Code postal13780

LocalitéCUGES LES PINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSignes (83127)

Code postal83870

Adresse13 RUE BOURGADE SIGNES 83870

ParcellesM 419

Superficie terrain86 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée61 m²

Surface commerce créée61 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.