Déclaration préalable de travaux n° DP 0831272100024 à Signes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0831272100024

Ville de Signes · 83870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5001 AV DE PARIS SIGNES 83870

Date d'autorisation

09/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 362

Superficie du terrain

7307 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/07/2021

👤Demandeur

Code postal83870

LocalitéSIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSignes (83127)

Code postal83870

Adresse5001 AV DE PARIS SIGNES 83870

ParcellesI 362

Superficie terrain7307 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2233 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce avant2233 m²

Surface commerce créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.