Permis de construire n° PC 08312714T0013 à Signes

Permis de construire

N° PC 08312714T0013

Ville de Signes · 83870

Bénéficiaire

COMMUNE DE SIGNES

Adresse du terrain

CHEM DU CIMETIERE LES FERRAGES SIGNES 83870

Date d'autorisation

10/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 610 · F 546

Superficie du terrain

14166 m²

Surface locaux créée

16377 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/09/2014

Ouverture du chantier01/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIGNES

SIRET21830127300015

SIREN218301273

Code postal83870

LocalitéSIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSignes (83127)

Code postal83870

AdresseCHEM DU CIMETIERE LES FERRAGES SIGNES 83870

ParcellesF 610 · F 546

Superficie terrain14166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16377 m²

Surface publique créée16377 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.