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Permis de construire
N° PC 08312712T0006
Ville de Signes · 83870
Bénéficiaire
LA COMPAGNIE DU SOLEIL INVESTISSEMENT 4
Adresse du terrain
LE MOURVEN SIGNES 83870
Date d'autorisation
22/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 308
Superficie du terrain
393510 m²
Surface locaux créée
252 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation22/02/2013
Ouverture du chantier05/01/2015

👤Demandeur

DénominationLA COMPAGNIE DU SOLEIL INVESTISSEMENT 4
SIRET52385938700012
SIREN523859387
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneSignes (83127)
Code postal83870
AdresseLE MOURVEN SIGNES 83870
ParcellesI 308
Superficie terrain393510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée252 m²
Surface publique créée252 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.