Permis de construire n° PC 08312714T0015 à Signes

Permis de construire

N° PC 08312714T0015

Ville de Signes · 83870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 LOT DOMAINE DES FONTAINES LE GRAND PLAN SIGNES 83870

Date d'autorisation

03/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1186

Superficie du terrain

194 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/09/2014

👤Demandeur

Code postal13780

LocalitéCUGES-LES-PINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSignes (83127)

Code postal83870

Adresse6 LOT DOMAINE DES FONTAINES LE GRAND PLAN SIGNES 83870

ParcellesC 1186

Superficie terrain194 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.