Permis de construire n° PC 08312712T0042 à Signes

Permis de construire

N° PC 08312712T0042

Ville de Signes · 83870

Bénéficiaire

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE

Adresse du terrain

2557 RUE BRIANCON SIGNES 83870

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 297

Superficie du terrain

576 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/02/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE

SIREN523239309

Code postal83160

LocalitéLA VALETTE-DU-VAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSignes (83127)

Code postal83870

Adresse2557 RUE BRIANCON SIGNES 83870

ParcellesM 297

Superficie terrain576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces4

Surface habitable avant304 m²

Surface habitable issue de transfo100 m²

Surface habitable démolie19 m²

Surface habitable transformée100 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.