Permis de construire n° PC 03154813Y0001 à Signac

Permis de construire

N° PC 03154813Y0001

Ville de Signac · 31440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILLAGE DE SIGNAC SIGNAC 31440

Date d'autorisation

01/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 211 · A 832

Superficie du terrain

109 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/05/2013

Ouverture du chantier01/09/2013

👤Demandeur

Code postal31440

LocalitéSIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSignac (31548)

Code postal31440

AdresseVILLAGE DE SIGNAC SIGNAC 31440

ParcellesA 211 · A 832

Superficie terrain109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.