Déclaration préalable de travaux n° DP 0113792400024 à Sigean

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0113792400024

Ville de Sigean · 11130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SIGEAN

Adresse du terrain

RUE DU JARDIN PUBLIC SIGEAN 11130

Date d'autorisation

18/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 398

Superficie du terrain

6250 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIGEAN

SIRET21110379100011

SIREN211103791

Code postal11130

LocalitéSIGEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSigean (11379)

Code postal11130

AdresseRUE DU JARDIN PUBLIC SIGEAN 11130

ParcellesAZ 398

Superficie terrain6250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface publique avant9 m²

Surface publique créée31 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.