Déclaration préalable de travaux
N° DP 01137916U0008
Ville de Sigean · 11130
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L AUDE
Adresse du terrain
RUE VICTOR HUGO SIGEAN 11130
Date d'autorisation
09/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 1350
Superficie du terrain
12515 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/03/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AUDE
SIRET22110001900019
SIREN221100019
Code postal11000
LocalitéCARCASSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSigean (11379)
Code postal11130
AdresseRUE VICTOR HUGO SIGEAN 11130
ParcellesAY 1350
Superficie terrain12515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6472 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface publique avant6472 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.