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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01137914U0097
Ville de Sigean · 11130
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L AUDE
Adresse du terrain
CHEMIN DE LAPALME SIGEAN 11130
Date d'autorisation
19/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 1350
Superficie du terrain
12515 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/01/2015
Ouverture du chantier14/10/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AUDE
SIRET22110001900019
SIREN221100019
Code postal11855
LocalitéCARCASSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSigean (11379)
Code postal11130
AdresseCHEMIN DE LAPALME SIGEAN 11130
ParcellesAY 1350
Superficie terrain12515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6455 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant6455 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.