Permis de construire
N° PC 0113792300013
Ville de Sigean · 11130
Bénéficiaire
USTENSILE
Adresse du terrain
16 RTE DE FRAISSE SIGEAN 11130
Date d'autorisation
26/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 65
Superficie du terrain
1039 m²
Surface locaux créée
189 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/12/2023

👤Demandeur

DénominationUSTENSILE
SIRET91275396900019
SIREN912753969
Code postal11540
LocalitéROQUEFORT DES CORBIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSigean (11379)
Code postal11130
Adresse16 RTE DE FRAISSE SIGEAN 11130
ParcellesBE 65
Superficie terrain1039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant294 m²
Surface locaux créée189 m²
Surface locaux démolie294 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.