Permis d'aménager
N° PA 00613519J0001
Ville de Sigale · 06910
Bénéficiaire
COMMUNE DE SIGALE
Adresse du terrain
LE VILLAGE SIGALE 06910
Date d'autorisation
12/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 342 · B 685 · B 684
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIGALE
SIRET21060135700010
SIREN210601357
Code postal06910
LocalitéSIGALE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSigale (06135)
Code postal06910
AdresseLE VILLAGE SIGALE 06910
ParcellesB 342 · B 685 · B 684
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.