Déclaration préalable de travaux n° DP 0384891420002 à Siévoz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384891420002

Ville de Siévoz · 38350

Bénéficiaire

COMMUNE DE SIEVOZ

Adresse du terrain

128 RUE DE LA FAYOLLE SIEVOZ 38350

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 439

Superficie du terrain

605 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIEVOZ

SIRET21380489100017

SIREN213804891

Code postal38350

LocalitéSIEVOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSiévoz (38489)

Code postal38350

Adresse128 RUE DE LA FAYOLLE SIEVOZ 38350

ParcellesC 439

Superficie terrain605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo103 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.