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N° PD 07667513P0001
Ville de Sierville · 76690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DES ARBREAUX IMPASSE DES PLAINES SIERVILLE 76690
Date d'autorisation
03/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 11 · 0D 452 · 0D 96
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/11/2013

👤Demandeur

Code postal76690
LocalitéSIERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSierville (76675)
Code postal76690
AdresseRTE DES ARBREAUX IMPASSE DES PLAINES SIERVILLE 76690
ParcellesZM 11 · 0D 452 · 0D 96
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.