Déclaration préalable de travaux n° DP 06830817F0006 à Sickert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06830817F0006

Ville de Sickert · 68290

Bénéficiaire

COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 466 SICKERT 68290

Date d'autorisation

12/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 38

Superficie du terrain

5200 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK

SIRET20005943400015

SIREN200059434

Code postal68290

LocalitéMASEVAUX NIEDERBRUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSickert (68308)

Code postal68290

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 466 SICKERT 68290

Parcelles12 38

Superficie terrain5200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.