Permis d'aménager
N° PA 04323921B0001
Ville de Siaugues-Sainte-Marie · 43300
Bénéficiaire
COMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE
Adresse du terrain
RUE CATALIERE SIAUGUES STE MARIE 43300
Date d'autorisation
02/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 1623
Superficie du terrain
3973 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE
SIRET21430239000015
SIREN214302390
Code postal43300
LocalitéSIAUGUES STE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSiaugues-Sainte-Marie (43239)
Code postal43300
AdresseRUE CATALIERE SIAUGUES STE MARIE 43300
ParcellesK 1623
Superficie terrain3973 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.