Permis d'aménager
N° PA 0432392400001
Ville de Siaugues-Sainte-Marie · 43300
Bénéficiaire
COMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES BORDS DE L LA CONDAMINE SIAUGUES SAINTE MARIE 43300
Date d'autorisation
15/04/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 335 · I 336 · I 337
Superficie du terrain
9287 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/04/2024
Ouverture du chantier15/08/2024
Achèvement des travaux13/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE
SIRET21430239000015
SIREN214302390
Code postal43300
LocalitéSIAUGUES SAINTE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSiaugues-Sainte-Marie (43239)
Code postal43300
AdresseLOTISSEMENT LES BORDS DE L LA CONDAMINE SIAUGUES SAINTE MARIE 43300
ParcellesI 335 · I 336 · I 337
Superficie terrain9287 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.