Déclaration préalable de travaux
N° DP 04323916B0010
Ville de Siaugues-Sainte-Marie · 43300
Bénéficiaire
PEM
Adresse du terrain
Date d'autorisation
10/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/10/2016

👤Demandeur

DénominationPEM
SIRET43400591400016
SIREN434005914
Code postal43300
LocalitéSIAUGUES-SAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSiaugues-Sainte-Marie (43239)
Code postal43300
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant202 m²
Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.