Permis de construire n° PC 04323916B0007 à Siaugues-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 04323916B0007

Ville de Siaugues-Sainte-Marie · 43300

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

Adresse du terrain

SIAUGUES-SAINTE-MARIE 43300

Date d'autorisation

30/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 1515

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/06/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

SIRET22430001200016

SIREN224300012

Code postal43000

LocalitéLE PUY-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSiaugues-Sainte-Marie (43239)

Code postal43300

AdresseSIAUGUES-SAINTE-MARIE 43300

ParcellesI 1515

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.