Permis de construire
N° PC 04323916B0002
Ville de Siaugues-Sainte-Marie · 43300
Bénéficiaire
GAEC RECONNU DU PLEIN AIR II
Adresse du terrain
POMMIER SIAUGUES-SAINTE-MARIE 43300
Date d'autorisation
24/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 982
Superficie du terrain
Surface locaux créée
306 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/03/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DU PLEIN AIR II
SIRET38931404800015
SIREN389314048
Code postal43300
LocalitéSIAUGUES-SAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSiaugues-Sainte-Marie (43239)
Code postal43300
AdressePOMMIER SIAUGUES-SAINTE-MARIE 43300
ParcellesB 982
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée306 m²
Surface agricole créée306 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.