Permis de construire n° PC 04323914B0002 à Siaugues-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 04323914B0002

Ville de Siaugues-Sainte-Marie · 43300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE

Adresse du terrain

LES CATALIERES SIAUGUES-SAINTE-MARIE 43300

Date d'autorisation

13/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 349

Superficie du terrain

8500 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE

SIRET21430239000015

SIREN214302390

Code postal43300

LocalitéSIAUGUES-SAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSiaugues-Sainte-Marie (43239)

Code postal43300

AdresseLES CATALIERES SIAUGUES-SAINTE-MARIE 43300

ParcellesI 349

Superficie terrain8500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée46 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.