Permis d'aménager
N° PA 07427117B0001
Ville de Seytroux · 74430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COMBETTE SEYTROUX 74430
Date d'autorisation
08/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 3436 · 0B 1031 · 0B 1030
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/02/2018

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeytroux (74271)
Code postal74430
AdresseLA COMBETTE SEYTROUX 74430
Parcelles0B 3436 · 0B 1031 · 0B 1030
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.