Déclaration préalable de travaux n° DP 07427118B0003 à Seytroux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07427118B0003

Ville de Seytroux · 74430

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEYTROUX

Adresse du terrain

PRES CHARRION SEYTROUX 74430

Date d'autorisation

12/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3388

Superficie du terrain

77 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEYTROUX

SIRET21740271800019

SIREN217402718

Code postal74430

LocalitéSEYTROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeytroux (74271)

Code postal74430

AdressePRES CHARRION SEYTROUX 74430

Parcelles0B 3388

Superficie terrain77 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.