Déclaration préalable de travaux n° DP 07427116B0012 à Seytroux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07427116B0012

Ville de Seytroux · 74430

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEYTROUX

Adresse du terrain

LIEU- DESSUS LA FORET SEYTROUX 74430

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 286 · 0B 2635 · 0B 2637

Superficie du terrain

4415 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEYTROUX

SIRET21740271800019

SIREN217402718

Code postal74430

LocalitéSEYTROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeytroux (74271)

Code postal74430

AdresseLIEU- DESSUS LA FORET SEYTROUX 74430

ParcellesOB 286 · 0B 2635 · 0B 2637

Superficie terrain4415 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.