Déclaration préalable de travaux
N° DP 07427116B0012
Ville de Seytroux · 74430
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEYTROUX
Adresse du terrain
LIEU- DESSUS LA FORET SEYTROUX 74430
Date d'autorisation
30/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 286 · 0B 2635 · 0B 2637
Superficie du terrain
4415 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEYTROUX
SIRET21740271800019
SIREN217402718
Code postal74430
LocalitéSEYTROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeytroux (74271)
Code postal74430
AdresseLIEU- DESSUS LA FORET SEYTROUX 74430
ParcellesOB 286 · 0B 2635 · 0B 2637
Superficie terrain4415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.