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Permis de construire
N° PC 07427124B0013
Ville de Seytroux · 74430
Bénéficiaire
GAEC COL DE LA BALME
Adresse du terrain
CU DU MORA SEYTROUX 74430
Date d'autorisation
05/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 3142
Superficie du terrain
3888 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
38 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/08/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC COL DE LA BALME
SIRET92791209700015
SIREN927912097
Code postal74430
LocalitéSEYTROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeytroux (74271)
Code postal74430
AdresseCU DU MORA SEYTROUX 74430
Parcelles0A 3142
Superficie terrain3888 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée38 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.